3,7 milliards: colossale amende requise pour UBS

C’est une condamnation astronomique de la banque suisse et de sa filiale française qui a été requise jeudi à Paris.

Au fond de la salle de la 32ème chambre correctionnelle du TGI de Paris, la procureure nationale financier Eliane Houlette, accompagnée d’une poignée de parquetiers du PNF, s’est badise pour entendre la fin du réquisitoire contre UBS, un dossier emblématique ouvert par la justice en 2011. Ses deux substituts, Eric Russo puis Serge Roques, qui se sont succédés pendant quatre heures, avaient auparavant longuement dressé le portrait du géant mondial de la banque, la remettant en face de ses responsabilités face au phénomène de la fraude fiscale. Dès le début de ses réquisitions, Eric Russo en a chiffré le montant gigantesque: 350 milliards d’euros pour l’ensemble de la planète. Soit 350 milliards de profits pour les banques qui vont collecter des fonds non déclarés, et autant en perte de rentrées sonnantes et trébuchantes pour les Etats concernés.  

Alors certes, UBS n’est pas soupçonnée d’avoir été la blanchisseuse de ces 350 milliards. Mais les premiers mots du substitut veulent mettre les choses au clair: “la fraude à l’impôt, c’est un vol commis au préjudice de la collectivité”, une “attaque grave au pacte républicain”. La banque, a-t-il poursuivi, a “parfaitement conscience d’enfreindre la loi française” et “fait mine de ne pas comprendre”. Elle a pourtant “déjà été condamnée pour des faits similaires à l’étranger”, notamment aux Etats-Unis où 17 000 contribuables américains ont fraudé le fisc à l’aide d’UBS – la banque a du verser une amende de 780 millions de dollars.  

Une trentaine d’avocats

Devant la présidente, ses badesseurs et les deux vice-procureurs financiers, quatre rangées serrées d’avocats: pas loin d’une trentaine pour la défense, une poignée pour le fisc, partie civile. Les conseils de la banque et de sa filiale française, ainsi que de six anciens cadres ou salariés d’UBS, plaideront la semaine prochaine. Mais on entendrait une mouche voler au moment des peines requises, car tous savent que c’est la première fois qu’un parquet français réclame une amende aussi élevée. 

Elle ne peut être qu’astronomique: au cours de ses développements, Serge Roques a calculé que les fonds gérés par UBS, tombant sous le coup des délits reprochés, c’est-à-dire le démarchage illégal sur le territoire français et le blanchiment aggravé de fraude fiscale, devaient être compris, un peu au doigt mouillé, entre 3,7 et 23 milliards d’euros. Il réclame donc une “amende proportionnelle mais adaptée” à l’ampleur exceptionnelle des sommes. Mais, précise le procureur, elle ne pourra dépbader les 9,25 milliards d’euros… 

Grâce au secret bancaire suisse, invoqué à tout bout de champ pendant l’instruction et le procès par la banque et les prévenus, ces derniers s’étaient gardés de révéler quoi que ce soit sur les sommes détenues. De quoi leur valoir un coup de griffe du parquet, notant que les “règles régissant le secret bancaire en Suisse” avaient été “bien mieux” respectées que celles du code pénal français… 

3,7 milliards d’euros d’amende

Voilà que les montants des peines requises commencent à tomber. Parmi les anciens cadres, Raoul Weill, ancien numéro trois et grand manitou d’UBS en Suisse, est le plus mal loti: 24 mois de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende. La filiale française d’UBS ? 15 millions d’amende. UBS AG (la tête du groupe) ? C’est le coup de mbadue: pas moins de 3,7 milliards d’euros, avec en peine complémentaire la diffusion de la peine une fois que le tribunal aura rendu son jugement.  

Pour les autres personnes physiques, l’accusation réclame entre de six à 18 mois avec sursis, ainsi que de 50 000 à 400 000 euros d’amende. Quelques minutes après la fin de l’audience, UBS diffuse un communiqué rejetant toute culpabilité. Il n’y a “aucune preuve” que la loi française ait été violée. “Le PNF n’a pas donné de détails sur le calcul irrationnel de ces montants. L’amende requise contre UBS AG résulte d’une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucun preuve des délits incriminés”, affirmant “contester vigoureusement” toute responsabilité pénale. Le procès doit se terminer jeudi 15 novembre.