L’accès au temps partiel thérapeutique facilité



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Un amendement permet aux médecins de prescrire d’emblée un temps partiel thérapeutique. Aujourd’hui, ce dispositif n’est accessible qu’après un certain temps pbadé en arrêt de travail complet.

L’exécutif ne désarme pas sur les dépenses d’indemnités journalières (IJ), qui augmentent de façon continue depuis 2014. Le mouvement s’est accéléré cette année: de janvier à septembre, les versements d’IJ sont déjà en hausse de 4,9 %. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 examiné cette semaine à l’Assemblée, le ministère de la Santé ainsi que celui du Travail ont déposé deux amendements qui témoignent de leur volonté d’enrayer cette dérive des arrêts-maladie. Adoptés vendredi, ils s’inspirent des travaux de trois experts missionnés par le premier ministre, qui rendront leur rapport complet en décembre.

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Le premier amendement permet aux médecins de prescrire d’emblée un temps partiel thérapeutique, alors qu’aujourd’hui ce dispositif n’est accessible qu’après un certain temps pbadé en arrêt de travail complet. Cette évolution permettra aux personnes malades de garder un lien avec l’entreprise – et donc leur employabilité -, tout en ayant une charge de travail allégée.

L’autre amendement rend obligatoire la dématérialisation des déclarations d’arrêts-maladie. Aujourd’hui, seulement 40 % d’entre elles se font en ligne. Cette dématérialisation progressive devrait permettre d’alléger les coûts de gestion et de simplifier les échanges. Actuellement, un patient dispose de 48 heures pour envoyer par courrier sa feuille d’arrêt à sa caisse d’Assurance-maladie et à son employeur. Ce délai complique les contrôles lorsqu’il s’agit d’un arrêt de moins d’une semaine. Or ce sont eux qui connaissent la plus forte hausse (même s’ils ne pèsent que 4 % de la dépense globale). La dématérialisation remédierait à ce problème.

En revanche, l’idée d’instaurer un jour de carence pour tous semble abandonnée par le gouvernement.

Dans une interview récente au Figaro, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, proposait de «renforcer les contrôles avec une action ciblée sur les médecins gros prescripteurs et les salariés concernés par les arrêts courts et itératifs. Il pourrait, par exemple, y avoir un contrôle systématique après le 4e arrêt prescrit».



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