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Les efforts du ministre franais des Finances, Bruno Le Maire, pour rbadembler ses collgues de l’Union europenne autour d’une nouvelle taxe sur les grandes enseignes du numrique ne semblent toujours pas trs efficaces. En effet, quelques pays restent encore sceptique et nont pas apport leur accord. D’autres pays, parmi lesquels lItalie, ont annonc leur intention de continuer avec leur propre projet de loi sur des taxes d’entreprises numriques.
Les ministres du Danemark, de lIrlande et de la Sude ont dclar quils ne pouvaient pas soutenir la taxe dans sa forme actuelle, mettant en doute lavenir de la proposition, puisque lunanimit est requise pour pouvoir pbader des taxes dans lUE. LIrlande et les pays scandinaves y restent hostiles, soit par peur de perdre une partie de leurs ressources, soit pour des raisons juridiques et par crainte de reprsailles de la part des pays partenaires de lUE.
Tel que propos, le projet de loi une taxe de 3% sur le chiffre daffaires des entreprises du numrique affichant un chiffre daffaires annuel suprieur 750 millions deuros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions deuros dans lUE.
Cette taxe serait transitoire, dans lattente dun accord mondial sur un mcanisme de taxation des profits des GAFA, accuses de transfrer leurs bnfices vers des tats membres la fiscalit avantageuse comme le Luxembourg ou lIrlande.
Il nest pas tonnant de voir la France dfendre vigoureusement cette proposition, tant donn quelle en a t lorigine avec lAllemagne. Le Maire a fait des concessions ceux qui sopposent ce plan et souhaitent que l’UE attende que les travaux sur une taxe mondiale portent leurs fruits plutt que de pbader par cette phase europenne transitoire. Il a dclar que la France soutiendrait le report de la date d’entre en vigueur de la taxe 2021. Il a galement optimis le dbat entre les ministres des Finances Bruxelles.
Bruno Le Maire et Giovanni Tria Bruxelles le 5 novembre
Le dbat montre que nous allons dans la bonne direction , a dclar Le Maire lors de la discussion de ce mardi. Il ne me reste plus qu offrir une bire Paschal dans un pub de Dublin, et je pense que nous pourrons alors nous diriger vers une dcision , a-t-il dclar, faisant rfrence son homologue irlandais, Paschal Donohoe.
Rappelons que lAllemagne, qui avait ds le dpart soutenu la proposition franaise, semble depuis plus rserve, au regard notamment des menaces que font peser les Etats-Unis sur ses exportations.
Fin octobre, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a propos d’instaurer un plancher mondial de taxation des compagnies et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux, afin d’empcher les compagnies d’chapper l’impt par le biais de ces transferts et d’optimisation fiscale. Nous avons besoin d’un seuil mondial d’imposition sous lequel aucun Etat ne peut descendre , a estim Olaf Scholz dans le Welt am Sonntag, soulignant l’importance de prendre des mesures pour lutter contre l’vasion fiscale. Olaf Scholz explique avoir lanc une initiative pour aider les tats ragir au dumping fiscal d’autres tats, en s’appuyant sur les travaux de l’OCDE sur le sujet.
Nous avons besoin de mcanismes coordonns qui empchent un dplacement des revenus dans les paradis fiscaux , a-t-il plaid, jugeant aussi que l’UE accuse un retard en la matire.
Bien des jours aprs, la France et lAllemagne ne se sont toujours pas mises daccord sur la taxation du chiffre daffaires des grandes enseignes du numrique, mais Paris espre toujours parvenir un accord au niveau europen dici fin 2018, a dclar lundi le ministre franais de lEconomie et des Finances.
Un certain nombre de pays imposent dj leurs propres taxes, ce qui augmente le risque de fragmentation du march unique. Le ministre des Finances, Giovanni Tria, a dclar qu’une taxe italienne entrerait en vigueur l’anne prochaine s’il n’y avait pas d’accord plus large d’ici l. L’Espagne et le Royaume-Uni ont dj annonc leurs propres taxes.
Le conflit met en lumire de profondes divisions au sein du bloc alors que les gouvernements de lUE ont du mal trouver un quilibre entre attirer des entreprises lucratives et traiter le mcontentement populaire auprs des entreprises qui ne paient pas leur juste part. Les systmes fiscaux traditionnels n’ont jusqu’ prsent pas russi capter les revenus des entreprises d’envergure mondiale mais prsence physique limite, alimentant la colre des lecteurs mcontents aprs des annes d’austrit et de faible croissance des salaires.
Source : Bloomberg
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