Accord trouvé sur la création d’une « collectivité européenne d’Alsace » en 2021

Un acte concret, significatif, de décentralisation, marquant la volonté de l’exécutif « d’accélérer les coopérations volontaires » et « d’accompagner et de faciliter les initiatives locales émanant des territoires ». Dans une déclaration commune publiée lundi 29 octobre, le gouvernement, représenté par le premier ministre Edouard Philippe, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer, la ministre chargée des transports Elisabeth Borne, d’une part, le président du conseil régional du Grand Est Jean Rottner et les présidents du Bas-Rhin Frédéric Bierry et du Haut-Rhin Brigitte Klinkert, ont signé l’acte de naissance de la « collectivité européenne d’Alsace ».

C’est la renaissance de l’Alsace, dont les habitants et les élus, dans leur grande majorité, n’avaient pas digéré son intégration, en 2016, dans une grande région regroupant également la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Le puissant mouvement badociatif qui soutient ce « désir d’Alsace » militait activement pour une collectivité à statut particulier, pour une « Alsace unie » dotée de compétences spécifiques et qui s’affranchisse de la si décriée région Grand Est. Sur ce point, il n’aura pas totale satisfaction puisque, précise bien la déclaration, la région Grand Est est maintenue sur l’ensemble de son territoire, incluant par conséquent la nouvelle collectivité alsacienne.

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L’engagement n’en est pas moins salué par l’ensemble des acteurs comme marquant « une nouvelle page de l’histoire » de l’Alsace, qui avait échoué à se concrétiser lors du référendum du 7 avril 2013 visant à fusionner le conseil régional avec les deux conseils généraux. « C’est une victoire historique pour l’Alsace et les Alsaciens, une réalité à laquelle plus personne n’osait croire il y a quelques mois encore », estiment les deux présidents des conseils départementaux.

L’opération va se dérouler en plusieurs temps. Les deux conseils départementaux adopteront préalablement une délibération exprimant leur vœu de créer une collectivité alsacienne, qui sera entérinée par un décret en Conseil d’Etat. Une loi sera nécessaire pour lui confier des compétences supplémentaires et particulières, hors compétences départementales, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture. Enfin, lorsque aura été adopté le principe de différenciation proposé dans le cadre de la révision constitutionnelle – dont la discussion doit reprendre début 2019 –, de nouvelles compétences pourront s’ajouter à ce socle initial. Conformément à ce que souhaitaient les élus alsaciens, les deux préfectures de Strasbourg et de Colmar sont maintenues.

Bilinguisme, gestion de l’A35 et le patrimoine

Qu’est-ce que cela va changer concrètement pour le territoire ? Tout d’abord, la nouvelle collectivité européenne disposera d’une compétence particulière en matière d’action transfrontalière. Elle pourra ainsi développer de nouveaux modes de coopération avec l’Allemagne et la Suisse voisines et porter des projets structurants pour le territoire en matière de santé, d’infrastructures, de mobilité, de formation professionnelle ou autres. L’Alsace devient ainsi la pointe avancée de l’expérimentation en matière de coopération transfrontalière qui fait l’objet actuellement de négociations à la fois entre la France et l’Allemagne et au niveau de la Commission européenne.

La collectivité européenne d’Alsace (CEA) va pouvoir renforcer son action en faveur du bilinguisme, avec le soutien de l’Etat. Dans les domaines du développement économique, de l’attractivité et du tourisme, le nouveau schéma repose sur une répartition des compétences entre la région Grand Est, la CEA et les intercommunautés. Ces trois niveaux de collectivité participeront au financement de l’Agence de développement d’Alsace (Adira), qui se voit confier cinq blocs de compétences : le développement économique, l’attractivité et le marketing territorial, l’insertion par l’activité économique, la solidarité territoriale, ainsi que l’accès aux services départementaux.

Autre point majeur : la CEA va se voir transférer la gestion de l’A35, l’autoroute qui traverse l’Alsace du nord au sud, et de plus de 300 kilomètres de routes nationales sur son territoire. Ceci afin de pouvoir répondre par la mise en œuvre de dispositions spécifiques à l’engorgement de l’axe nord-sud résultant de l’absorption du trafic de poids lourds depuis qu’un péage a été mis en place sur l’A5 allemande, de l’autre côté du Rhin.

La CEA sera chef de file en ce qui concerne la culture et le patrimoine alsaciens et rhénans. Les fédérations culturelles, sportives et les acteurs socioprofessionnels pourront s’organiser à l’échelle alsacienne. Enfin, plus anecdotique mais hautement symbolique de ce « désir d’Alsace », le logo de la collectivité européenne d’Alsace pourra figurer sur les plaques minéralogiques. La création de la nouvelle collectivité et l’entrée en vigueur de ses compétences sont prévues au 1^er janvier 2021.