Airbnb, un jugement pour l’exemple

Un jugement à valeur d’exemple… Une locataire a été condamnée, le 24 octobre, par le tribunal d’instance de Paris, à rembourser 46 277 euros à sa propriétaire et à quitter les lieux. Durant sept ans, elle avait sous-loué le logement qu’elle occupait sur la plateforme internet Airbnb, sans accord express de sa propriétaire. Elle devra donc restituer les gains perçus pendant ces 767 nuitées, louées en moyenne 60 euros. L’avis d’expulsion qui figure dans cette décision de justice pourrait bien dissuader un certain nombre de locataires qui sous-louent leur toit sans autorisation de leur bailleur. D’autant, qu’il est facile pour les propriétaires de vérifier sur les différents sites de location temporaires si leur appartement est reloué en catimini.

Sollicité par Libération, Airbnb France indique «n’avoir aucune part dans ce litige entre un locataire et un propriétaire», tout en précisant : «Pour les hôtes locataires, il est nécessaire de solliciter l’autorisation écrite de leur propriétaire afin de pouvoir sous-louer leur logement sur Airbnb.» De son côté, Serge Cachan président de l’badociation d’hôteliers Ahtop considère que «la justice est en train de prendre la mesure des dégâts occasionnés par les plateformes de locations temporaires et crée ainsi une jurisprudence».

«Hébergeurs»

Ce jugement sonne visiblement comme un rappel des limites de l’utilisation des services d’Airbnb et de ses confrères en ligne. Il est désormais obligatoire de posséder un numéro d’immatriculation, délivré par la mairie avant de mettre son bien en location temporaire. En outre, il est interdit de proposer ainsi un logement plus de 120 nuits par an, au risque de récolter une amende de 10 000 euros. Deux mesures destinées à tracer les «hébergeurs» et à éviter que des logements soient retirés du parc locatif clbadique pour être exclusivement commercialisés à la journée. Dans ce deuxième cas de figure, les revenus tirés peuvent être multipliés par deux, voire trois s’il s’agit de quartiers touristiques et donc, par nature, très demandés.

Or il semblerait que ces limitations, entrées en vigueur il y a plus d’un an, ne soient que partiellement respectées. «Sur 60 000 logements proposés à Paris sur Airbnb, seuls 20 000 ont effectivement un numéro d’immatriculation, sachant qu’il suffit de 3 clics pour l’obtenir», indique Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement (1). L’élu se dit, d’ailleurs, favorable à ce que les mairies reprennent la main sur la durée maximale de location sur leur territoire. Aujourd’hui, la limite de 120 nuits par an est fixée de manière nationale par l’Etat. L’adjoint souhaiterait voir ce chiffre descendre à 90 nuits pour Paris.

Responsabilité

Il semble, néanmoins, que, pour le futur, le bras de fer entre les élus locaux et Airbnb soit promis à une délocalisation vers Bruxelles, devant la Commission européenne. Cette dernière pourrait être amenée à arbitrer entre la responsabilité des plateformes de location et celle des loueurs dès lors que les limites fixées par la loi ont été franchies. Une délégation d’adjoints des mairies de Paris, Barcelone ou encore Amsterdam a d’ailleurs prévu de se rendre, d’ici la fin de l’année, devant les instances européennes pour faire valoir leurs droits.

En attendant, les élus des capitales de l’Union ont noté que l’Irlande vient, elle aussi, de durcir sa législation. A partir de juin 2019, la durée de location sera limitée à 90 jours par an. Et, dans les zones où la demande est forte, seuls les propriétaires de résidence principale pourront mettre leur logement sur le marché de la location en ligne. De la part d’un Etat comme l’Irlande, considéré comme particulièrement «compréhensif» envers les géants d’Internet, notamment sur le plan fiscal, la mesure prend tout son sens.

(1) Il vient de publier Airbnb, la ville ubérisée, éd la Ville brûle.

Franck Bouaziz