Chèque énergie, chèque carburant, de quoi s’agit-il ?

Invité mardi 6 novembre sur Europe 1, le président de la République a baduré qu’il comprenant la « colère » des Français touchés par la hausse du carburant, et la difficulté de ceux qui n’ont pas les moyens de « se chauffer dignement ». Face à ces problématiques liées à l’augmentation des prix de l’énergie, la réponse politique s’articule autour de mesures qui semblent parallèles : le « chèque énergie » et le « chèque carburant ». Pourtant, il s’agit d’aides de montants et de types tout à fait différents. Explications.

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Qu’est-ce que le chèque énergie ?

C’est un chèque pour aider les ménages modestes à se chauffer. Il varie entre 44 et 277 euros selon la composition du foyer, avec un versement moyen de 150 euros. Créé en 2015 par la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, le chèque énergie a été testé dans quatre départements avant d’être généralisé en 2018.

Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, mais est plus complet, puisqu’on peut s’en servir pour payer du fioul, du bois de chauffage ou même des travaux de rénovation énergétique de la maison.

Des attestations envoyées avec le chèque énergie octroient des droits complémentaires : dispense de frais de mise en service du gaz ou de l’électricité lors d’un déménagement, réduction de frais et maintien de puissance en cas d’incident de paiement.

Le chef de l’Etat a déclaré sur Europe 1 qu’il fallait « regarder comment améliorer le chèque énergie parce qu’on ne peut laisser les gens alors que l’hiver commence dans une situation qui ne permet pas de se chauffer dignement ».

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, précisait en parallèle sur LCI :

« Il faut d’abord simplifier ce chèque, c’est ce que nous allons faire pour éviter 560 000 personnes qui ne l’encaissent pas. Il faut l’augmenter, ce que nous faisons de 150 à 200 euros, et il faut aussi peut-être l’élargir à d’autres personnes. »

L’augmentation de 50 euros du chèque énergie n’est pas une annonce nouvelle, puisqu’elle figurait déjà dans le projet de loi de finances pour 2019.

Sur la simplification, le ministre de l’action publique ne détaille pas comment elle pourrait être réalisée. Le chèque est déjà envoyé directement, sans démarche particulière, aux ménages éligibles, selon les revenus qu’ils ont déclarés. Tous les professionnels de l’énergie sont tenus d’accepter ce chèque, qui est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante et qui permet aussi de régler ses factures en ligne. En revanche, il ne peut pas être encaissé par le bénéficiaire.

Gérald Darmanin évoque « 560 000 personnes qui ne l’encaissent pas », soit 15 % des ménages éligibles. Le dispositif reste bien plus efficace que les tarifs sociaux, qui n’étaient demandés que dans 60 % des cas. Selon un rapport d’évaluation réalisé dans les quatre départements pilotes, le non-recours atteignait plus de 20 %, pour plusieurs raisons : les foyers n’avaient pas reçu leur chèque (8 %), ils l’avaient perdu ou oublié (4 %), ils ne comprenaient pas le dispositif (3 %) ou le chèque était refusé par le fournisseur (2 %).

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Le chèque énergie, s’il était utilisé par la totalité des bénéficiaires actuels, coûterait 800 millions d’euros à l’Etat en 2019. L’élargir à des ménages imposables accroîtrait mécaniquement la facture.

Qu’est-ce que le chèque carburant ?

Contrairement au chèque énergie, qui se présente physiquement sous forme d’un papier servant à payer en partie une facture, il n’existe pas aujourd’hui de « chèque carburant » à présenter au moment de faire le plein.

Le dispositif qui s’en approche le plus est une « aide au transport des particuliers » (ATP), versée par la région Hauts-de-France aux travailleurs qui utilisent leur voiture ou deux-roues. Sont éligibles les salariés en CDD ou CDI, situés à plus de 30 km de leur emploi, dans une commune éloignée des transports en commun et qui gagnent moins de deux fois le smic (2 347 euros nets). L’aide, d’un montant unique de 20 euros par mois, est versée directement sur le compte bancaire des bénéficiaires.

Cette aide s’inscrit dans une série de mesures adoptées depuis 2016 pour améliorer le taux d’emploi (formation, prêt de véhicules, aide à la garde d’enfant…).

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Emmanuel Macron a qualifié cette aide au transport de « bonne philosophie ». Mais il ne compte pas l’adopter au niveau national pour autant. Il propose plutôt de « travailler avec les collectivités locales, les employeurs, intelligemment », pour aider les salariés, sans gréver le budget de l’Etat. Seule annonce : il a promis que l’aide existante (et ses équivalents si d’autres régions emboîtent le pas) serait défiscalisée. Pour l’instant, les 20 euros perçus par mois entrent dans les revenus déclarés, et peuvent donc être soumis à l’impôt.

Les députés Les Républicains (LR) Guillaume Peltier et Damien Abad ont proposé dimanche de distribuer un « chèque carburant » de 100 euros par mois à « 13 millions de Français de province », qui serait financé à la fois par une taxe exceptionnelle sur les sociétés d’autoroute, et par une contribution de l’employeur et de l’employé, « sur le modèle des Ticket Restaurant ».

La proposition d’Emmanuel Macron a l’avantage d’être facile à mettre en place et peu coûteuse pour l’Etat : il ne s’agirait que d’une petite niche fiscale de plus, pour des ménages déjà peu imposés. Ce serait aux collectivités de financer le dispositif si elles souhaitent l’adopter. Dans le budget 2018 des Hauts-de-France, l’aide au transport représente 3,4 millions d’euros. « Cette annonce est très surprenante puisqu’elle revient à demander aux régions de payer alors que c’est l’Etat qui perçoit les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE). Elle contrevient par ailleurs à l’obligation faite aux régions de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement », a réagi l’badociation Régions de France

En revanche, le chèque carburant proposé par les députés LR est bien plus coûteux : cela représenterait jusqu’à 15,6 milliards d’euros par an. Son financement est critiqué, y compris par l’badociation 40 Millions d’automobilistes, qui craint une répercussion des taxes sur les tarifs autoroutiers. Quant au gouvernement, il estime que ce serait un mauvais message car il inciterait à consommer plus de carburant, donc à augmenter le réchauffement climatique.