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Ce rapport avait été commandé par la commission des finances de l’Assemblée Nationale au sujet de la privatisation partielle des aéroports de Toulouse, effective, et de Lyon et Nice, en projet.
Selon nos confrères, l’Etat semble avoir retenu la leçon de la privatisation de Toulouse-Blagnac pour mieux préparer celles de Lyon et Nice.
Si la Cour reconnaît que l’Etat a fait économiquement une bonne affaire à Toulouse, les Chinois ayant proposé une offre supérieure de 17 % à celles de leur principal concurrent, les magistrats de la Rue Cambon semblent faire surtout une longue liste d’incohérences constatées au sujet de la privatisation toulousaine :
- le profil de l’actionnaire chinois et de la société qui porte la participation (49,99 % de la société Aéroport Toulouse Blagnac, ATB) qui n’affiche un capital social que de 10 000 euros malgré le rachat des parts à hauteur de 308 millions d’euros en 2015.
- le processus de privatisation bancal, en deux temps, qui prévoyait la cession des 10 % restants à l’Etat, qui y a renoncé sous la pression des collectivités locales elles-mêmes actionnaires minoritaires. En l’espèce, la Cour des Comptes s’étonne que l’actionnaire privé qui ne détient que 49,99 % de la société règne en maître sur la gestion de l’aéroport alors que plus de 50 % du capital est détenu par le public !
L’aéroport de Toulouse reste dans une situation ambiguë et instable, celle d’une société dont le capital est majoritairement public, mais dont le contrôle appartient à l’actionnaire privé par l’effet du pacte d’actionnaires qu’il a conclu avec l’État (rapport de la Cour des comptes cité par Challenges)
- un montage financier qui créé des tensions, comme on l’a vu dès 2016 au sujet de la distribution des dividendes, la Cour des comptes jugeant que les actionnaires publics et privés ont des “points d’aboutissement inconciliables”.
- le manque de contrôle en amont des investisseurs étrangers, la société Casil Europe étant jugée proche du pouvoir central chinois.
Le rapport, selon Challenges, estime que ces carences ont ensuite été corrigées dans les procédures pour Nice et Lyon.
Le processus de privatisation partielle de l’aéroport de Toulouse-Blagnac avait été lancé par Arnaud Montebourg puis finalisé en 2015 par son successeur au gouvernement… Emmanuel Macron.
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