Le parc éolien en baie de Saint-Brieuc, un pactole pour cinq communes ?

Certaines communes littorales de la baie de Saint-Brieuc, pourraient toucher un vrai petit pactole si le parc éolien offshore se concrétise à l’horizon 2023. Lorsque le gouvernement a lancé des appels d’offres en 2011 pour réaliser des parcs éoliens au large des côtes de la Manche et de l’Atlantique, il a également prévu une taxe annuelle. Pour Saint-Brieuc, c’est le porteur de projet Ailes Marines, détenu par l’entreprise espagnole Iberdrola, qui devra s’en acquitter, une fois que les 62 éoliennes seront installées et produiront de l’électricité.

« Une compensation »

Le code général des impôts est clair : cette taxe est de  « 16 301 € par mégawatt installé » . Le futur parc éolien costarmoricain étant taillé pour produire 496 mégawatts (l’équivalent de la consommation de 835 000 habitants), le montant de la taxe s’élève à plus de 8 millions d’euros.  « Il s’agit d’une taxe de compensation qui était prévue dès le départ du projet » , commente laconiquement Ailes Marines.

L’État prévoit que la moitié de cet argent (4 millions d’euros) soit redistribuée aux communes d’où les éoliennes sont visibles.  « En l’état actuel, il est prévu que les communes concernées sont celles qui se situent à moins de 12 milles marins  (un peu plus de 22 km)  de la première éolienne , décrypte Christian Le Buhan, directeur des finances publiques des Côtes-d’Armor. Mais rien ne prouve que le droit ne va pas évoluer, d’ici l’entrée en service des éoliennes. »

Quatre millions répartis entre 5 communes

Dans un compte rendu de l’instance de concertation datant 2016 et mis en ligne sur le site de la préfecture, l’ancien directeur des impôts Stéphane Halbique explique que cinq communes de la côte de Penthièvre toucheraient le produit de cette taxe selon la réglementation actuelle : Erquy, Fréhel Pléneuf-Val-André, Plévenon et Plurien. Les communes du Goëlo, à plus de 25 km de la première éolienne, ne sont donc pas concernées.

Erquy et Pléneuf étant les plus exposés aux éoliennes, elles toucheraient respectivement 1,19 million d’euros et 963 000 € par an. Fréhel toucherait 640 000 €, Plurien 591 000 € et Plévenon 531 000 €.

2,8 millions pour les pêcheurs, 400 000 € pour la SNSM

Les communes depuis lesquelles les éoliennes seront visibles ne seront pas les seules bénéficiaires de cette taxe. Le code des impôts prévoit que les 50 % restants seront répartis de la manière suivante : 35 % (2,8 millions) aux représentants de la pêche maritime (15 % pour le comité national des pêches maritimes, 10 % pour le comité régional et 10 % pour le comité départemental).

Enfin, chacun des organismes suivants touchera 5 % (400 000 €) : la SNSM, l’agence pour la biodiversité, et le  « financement de projets concourant au développement durable d’autres activités maritimes ».

Des sommes considérables localement

Du côté des élus, la gêne est perceptible à l’évocation de ces chiffres.  « On ne fait pas de plan car on ne sait pas si ce projet va finalement se réaliser , commente Claudine Tadier-Belliard, la maire de Plévenon.  Il y a des recours. » Six recours, en effet, dont le résultat est attendu d’ici un an. Ailes Marines a déjà investi 80 millions d’euros dans ce projet. La décision finale d’investissement (2,2 milliards) est attendue pour début 2020.

Pour la maire de Plévenon, sceptique de voir  « le fond de la mer bétonné » ce dossier  « ne fait pas partie des préoccupations actuelles, il y a trop d’incertitudes. »

Pour les communes, ces recettes seraient pourtant considérables. Notamment pour les plus petites, comme Plurien, 1 500 habitants, où le produit de cette taxe annuelle serait l’équivalent du budget d’investissement !