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Dans le cadre du projet de loi de Finances, les députés ont voté un durcissement de ce malus pour encourager l’acquisition de véhicules propres. Ainsi, à compter du 1er janvier, son seuil de déclenchement pbadera de 120 g Co²/km à 117 g Co²/km.
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi un durcissement du malus applicable aux véhicules automobiles. Au lieu de 120 g Co²/km, le malus sera désormais déclenché dès 117 g Co²/km. Des modifications qui devraient permettre «de dégager 31 millions d’euros de recettes supplémentaires (…) afin de financer, notamment, la prime à la conversion» prévue dans le cadre du Plan Climat, tout en incitant à la baisse les émissions de CO² des véhicules vendus neufs. Cet abaissement de trois grammes sera répété chaque année, au moins jusqu’en 2021.
Aujourd’hui, le malus concerne déjà près de 28% des véhicules neufs. Les voitures essence sont davantage touchées car leurs émissions de CO² sont plus importantes que celles des véhicules diesel, pourtant pointés du doigt en raison de leurs rejets nocifs pour la santé.
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Cette mesure, votée dans le cadre du Projet de loi de Finances 2019, vient s’ajouter à celles déjà mises en place pour favoriser l’acquisition de véhicules dits «propres». Parmi elles, la prime à la cbade -prime à la conversion de son nom officiel-, qui permet de toucher 1000 euros (2000 euros pour les ménages non imposables) pour l’achat d’un véhicule essence ou diesel, neuf ou d’occasion récent, en échange d’un modèle plus ancien. Cette prime à la conversion est d’ailleurs victime de son succès. Les prévisions du gouvernement, d’environ 100.000 transactions en 2018, sont déjà dépbadées. Elles devraient finalement s’élever à 250.000.
Potentielle baisse du pouvoir d’achat
Plusieurs députés d’opposition ont demandé en vain la suppression du rabais du seuil de déclenchement du malus. «Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat», a expliqué Véronique Louwagie (LR). L’accentuation du malus automobile «aura pour conséquence de pénaliser nos compatriotes les plus modestes», a estimé pour sa part Ludovic Pajot (RN). D’après eux, les pouvoirs publics courent d’ailleurs le risque d’un décrochage du marché automobile à partir de 2019.
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