Pourquoi la fiscalité du carburant est aussi élevée

« Halte au racket. » « Bloquons tout. » Les appels au blocage des routes pour protester contre la flambée des prix du carburant, le 17 novembre prochain, se multiplient ces derniers jours sur les réseaux sociaux. Ici ou là, quelques premiers rbademblements s’organisent déjà. Vendredi matin, un cortège d’environ 500 voitures, camions, motos et autres tracteurs conduits par des particuliers, des entrepreneurs, des chauffeurs de taxi ou des agriculteurs a mené une opération escargot à Dole, dans le Jura. Ce samedi, c’est dans le Puy-de-Dôme, sur un parking de covoiturage à Saint-Beauzire, que près de 180 personnes ont sorti leurs « gilets jaunes », signe de ralliement de ce mouvement.

En écho à la colère qui gronde chez les Français, Édouard Philippe, en déplacement au Vietnam, est revenu sur cette hausse des prix très impopulaire. « C’est compliqué mais il n’y a pas le choix, il n’y a vraiment pas le choix et d’une certaine façon il y a urgence. »

« J’entends parfaitement la grogne […] mais je dis aujourd’hui comme je l’ai toujours dit qu’il n’y a pas de solution magique au problème du dérèglement climatique », a insisté le Premier ministre, réaffirmant ainsi la position du gouvernement sur l’alourdissement nécessaire des taxes sur les énergies les plus polluantes, notamment le diesel.

Un retour en arrière s’impose pour comprendre de quand date la « fiscalité verte » et où vont les recettes supplémentaires. Car quand vous faites le plein, vous remplissez votre réservoir et… les caisses de l’Etat. 60 % environ du prix indiqué à la pompe correspond à des taxes. Et cette proportion va continuer de grimper.

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Pourquoi la fiscalité sur les carburants est-elle aussi élevée ? A qui la faute, à l’actuel gouvernement ou à la précédente équipe aux manettes ? Réponse : les deux.

La taxe carbone a bondi

En 2015, avec la loi de Transition écologique, François Hollande a introduit une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la principale taxe qui frappe les carburants. C’est ce qu’on a appelé la taxe carbone, qui concerne autant l’essence que le gazole et dont l’objectif est d’inciter les consommateurs à se tourner vers d’autres types d’énergie. Et dès le départ, il a été prévu que cette taxe carbone augmente régulièrement, de 7 €/tonne de CO2 en 2014 à 100 €/t de CO2 en 2030, en pbadant par 65 €/t en 2022, à la fin du quinquennat. L’idée initiale était aussi de mettre fin à l’avantage des véhicules roulant avec un moteur diesel. Car cette taxe carbone a plus d’impact sur le diesel que sur le SP 95 ou le SP 98.

Selon l’Union française des industries pétrolières, une augmentation de 7,50 €/t de CO2 fait augmenter le litre de diesel de 2 centimes, le litre d’essence de 1,7 centime. Pour faire converger les prix des deux carburants, il avait également été décidé sous l’ancien quinquennat, après le scandale du dieselgate, de baisser d’un centime la taxe sur l’essence et de l’augmenter d’autant sur le gazole.

En arrivant au pouvoir, Emmanuel Macron est pbadé à la vitesse supérieure. Pour rapprocher les deux fiscalités il a choisi… d’augmenter les deux, mais l’une plus que l’autre. Explications. D’abord la hausse de la fameuse taxe carbone va bien progresser dans les années qui viennent, mais plus que prévu au départ. En 2022, ce ne sera plus 65 €/t de CO2, mais 86 €/t. + 32 % ! Ceci a été voté en 2017 dans le budget pour l’année 2018. Ensuite, le gazole a droit à un traitement spécial. Jusqu’en 2021, pour rattraper le prix de l’essence, il sera taxé chaque janvier de 2,6 centimes de plus par litre.

Un impôt… sur un impôt

Enfin, ajoutez à cela une petite subtilité qui alourdit la note : la TVA appliquée sur les carburants est calculée sur le prix qui inclut la TICPE. En clair, les automobilistes paient un impôt… sur un impôt. Tous ces éléments pris en compte, c’est le moment de sortir la calculette. D’ici 2022, les taxes sur le gazole vont bondir de près de 23 centimes par litre et celles sur l’essence de près de 11,5 centimes.

Forcément, cela rapporte gros. Dans son budget pour 2019, le gouvernement prévoit que la TICPE – quatrième ressource fiscale après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés – va rapporter 37,7 Mds €. Sur cette somme, 17 Mds € iront dans les poches de l’Etat, dont 2,9 Mds € générés par « la poursuite de la hausse de la fiscalité énergétique ». 12,3 Mds € seront affectés aux collectivités locales, 1,2 Md € sera consacré aux infrastructures de transport. Et seulement 7,2 Mds € – soit 19 % du total – iront dans le compte d’affectation spéciale « transition écologique », qui sert notamment à développer les énergies renouvelables.

Les ménages, eux, vont sentir pbader la douloureuse. Dans un rapport consacré au budget 2018, le Sénat a évalué l’an dernier l’impact pour les ménages. Selon ses calculs, pour une famille qui roule beaucoup avec un diesel, la hausse des taxes va induire un coût annuel supplémentaire de 272 € en 2022, par rapport à 2017.