Procès Bygmalion : la cour d’appel confirme le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy

Un éventuel procès de l’affaire Bygmalion se rapproche pour Nicolas Sarkozy. La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi son renvoi en correctionnelle dans l’affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012. Mais cette décision ne signifie pas que le procès va bien se tenir. L’avocat de l’ancien chef de l’État a en effet annoncé se pourvoir en cbadation.

Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait fait appel de l’ordonnance de février 2017 qui l’a renvoyé en correctionnelle pour « financement illégal de campagne électorale ». L’ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépbadé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il réfute. La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.

Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de « financement illégal de campagne électorale » ont également fait appel. Lors de l’examen de ces recours, le 16 mai, l’avocat général a demandé à la chambre de l’instruction de la cour de confirmer intégralement les poursuites.

Un désaccord rarissime entre les juges

À l’audience, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, avait tenté de nouveau, suivi par d’autres confrères, d’affaiblir l’ordonnance du juge d’instruction Serge Tournaire. Le fait qu’il ait été seul à signer l’ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s’était abstenu, avait rendu possibles ces appels, exceptionnels pour ce type de décision. « Ce désaccord manifeste (entre les juges, NDLR), fait rarissime pour être souligné, illustre l’inanité de cette décision », avait à l’époque réagi Me Herzog.

Depuis, l’avocat a aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en défendant que l’ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépbadement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l’agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363 615 euros.

La cour d’appel devait dire aussi jeudi si elle transmet ou non à la Cour de cbadation cette QPC, en vue d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Dans l’affirmative, cette hypothèse suspendrait la décision sur le renvoi en correctionnelle.

Pas de preuve que Nicolas Sarkozy était informé

Révélée en 2014, l’affaire Bygmalion s’est nouée autour d’un vaste système de fausses factures pour masquer l’emballement des dépenses de meetings alors organisés par Bygmalion en profitant de la faiblesse des contrôles. Des cadres de l’agence de communication et Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu l’existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l’UMP quelque 16,2 millions d’euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.

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D’anciens cadres de ce parti, devenu Les Républicains, ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également renvoyés pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n’a pas été poursuivi. Si le juge Tournaire a estimé qu’il avait « incontestablement bénéficié des fraudes » pour disposer de moyens de campagne importants, l’enquête n’a pas permis d’établir que le candidat les avait ordonnées ou qu’il avait été informé du montage.

Dans une autre affaire, dite « des écoutes », la cour d’appel a rejeté le 8 octobre le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du Parquet national financier qui réclame son procès pour des soupçons de « corruption » d’un magistrat et de « trafic d’influence ».