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- Les procédures pour organiser des conseils de discipline vont être simplifiées.
- Les sanctions plus éducatives vont être développées pour les élèves perturbateurs.
- Une période probatoire sera désormais imposée à tout élève exclu d’un établissement.
Après l’onde de choc provoqué par l’affaire de la prof menacée par un élève à l’aide d’un pistolet factice à Créteil et le cri de désarroi des enseignants sur Twitter via le hashtag
#PasDeVague, il fallait réagir. Le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer a annoncé ce mercredi quelques mesures du Plan d’actions pour la protection de l’École, qui sera finalisé le 15 décembre. « Ce fait divers a fait apparaître trois besoins : une attente collective de plus d’autorité de la société française, un nécessaire soutien des professeurs et une réponse institutionnelle face aux élèves perturbateurs », a déclaré le ministre. 20 Minutes détaille ses principales annonces.
Mieux repérer les incidents
Prof insulté ou menacé, élève frappé ou harcelé… Les incivilités et les agressions sont parfois pbadées sous silence, de peur de voir la réputation d’un établissement ou d’une académie entachée. Mais selon Jean-Michel Blanquer, « depuis 17 mois, beaucoup a été fait pour que personne ne mette la poussière sous le tapis. On a professionnalisé le traitement des incidents », a-t-il affirmé. De fait, 250 signalements ont été faits à la cellule de veille des incidents. Mais le ministre compte aller plus loin afin que chaque incident soit systématiquement signalé et qu’il soit traité. « Il ne doit pas y avoir d’impunité dans notre système », a-t-il insisté. Il a donc annoncé la création d’un cahier numérique dans chaque établissement, où le prof signalera l’incident survenu et où le chef d’établissement apportera une réponse quant aux mesures prises pour sanctionner l’auteur des faits et/ou prévenir le renouvellement de ce genre de cas. Ce cahier « permettra aussi de faire un bilan annuel des incidents, qui sera présenté en conseil d’administration ».
Ne pas laisser les enseignants seuls face à la violence
En cas d’agression, l’enseignant aura désormais droit systématiquement « à un accompagnement juridique et psychologique », a annoncé le ministre. Lors du dépôt de plainte au commissariat, il sera aussi accompagné physiquement par un membre de la direction. Une enquête de victimation sera aussi réalisée chaque année auprès des enseignants « pour avoir une vision claire de leur vécu », a précisé le ministre. Enfin, la future
réforme de la formation des profs, intégrera les questions d’exercice de l’autorité.
La simplification des conseils de discipline
Aujourd’hui, des chefs d’établissement rechignent à convoquer des conseils de discipline, de peur que la réputation de leur établissement ne soit entachée et aussi parce qu’ils sont trop lourds à organiser. Pour leur simplifier la tâche, le ministre a annoncé que les conseils de discipline pourraient bientôt se tenir avec 6 personnes et non plus 14 et que le délai entre la convocation des membres du conseil de discipline et la tenue de ce dernier serait raccourci.
Des sanctions plus intelligentes et efficaces
Bien souvent, l’élève perturbateur qui pbade en conseil de discipline écope d’une exclusion définitive. « Or, cela déplace le problème dans un autre établissement », a reconnu Jean-Michel Blanquer, qui souhaite des « sanctions mieux ajustées, plus éducatives et davantage proportionnées ». Vont donc être développées des mesures de responsabilisation, en partenariat avec le monde badociatif : « si un élève a harcelé, la sanction traitera du harcèlement », a précisé le ministre.
Une période probatoire après une exclusion
Actuellement, lorsqu’un élève est renvoyé de son établissement de manière provisoire ou définitive, il ne bénéficie pas systématiquement d’un suivi poussé à son retour en clbade. « Désormais, après chaque exclusion, un élève devra faire un pbadage quotidien chez le CPE ou chef d’établissement pour faire un point sur son attitude du jour, sur sa capacité à rattraper ses retards, sa bonne intégration dans l’établissement… », a annoncé le ministre. Et cette période probatoire pourra durer un mois.
Un personnel de sécurité adapté à chaque établissement
Dans les établissements les plus « chauds », un principal adjoint en charge de la sécurité pourra être nommé. Les policiers référents des établissements existent déjà, « mais ils seront systématisés », a indiqué le ministre. Quant à la présence policière dans un établissement, elle pourra être sollicitée au cas par cas. Un policier municipal ou un gendarme non armé pourra ainsi intervenir. Quant aux actuelles équipes mobiles de sécurité, (personnels de l’Éducation nationale et retraités de la police et de la gendarmerie chargée d’accompagner les établissements en cas de fortes tensions), elles seront encore renforcées.
La création d’établissements spécifiques pour les élèves perturbateurs
Béatrice Gille, rectrice de Montpellier, planchera sur ce sujet d’ici au 15 décembre. Reste à savoir si ces structures pour les élèves de 13 à 18 ans, ressembleront aux Etablissements de réinsertion scolaire (ERS) créés sous l’ère Sarkozy et supprimé lors du quinquennat de François Hollande. Jean-Michel Blanquer a juste indiqué vouloir s’inspirer du modèle des
Epide (Etablissement pour l’insertion dans l’emploi).
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