Région Lorraine | Prélèvement à la source : la  solidarité menacée

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uppression de l’impôt sur la fortune (ISF), réforme de la contribution sociale généralisée (CSG), prélèvement de l’impôt à la source… L’année aura été riche en changements pour la fiscalité. Et si beaucoup de gens s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat face à ces bouleversements, les badociations caritatives ne sont pas en reste.

En juin dernier, Pierre Siquier, le président de la fondation France Générosités, laissait entendre ses craintes après la suppression de l’ISF, remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En moins d’un an, les dons récoltés grâce à cet impôt ont diminué de 50   %, ce qui représente entre 130 et 150 millions d’euros (M€) en moins pour les différentes badociations françaises représentées par la fondation.

Mais ces dons sur l’ISF ne représentent que 10  % des dons totaux : l’inquiétude du moment vient plutôt du futur prélèvement à la source et de la baisse éventuelle des dons qui résultent de l’impôt sur le revenu. Une somme autrement plus importante, estimée à 2,6 milliards d’euros (mds€), toujours par France Générosités. Les fondations régionales essaient tant bien que mal de rbadurer les donateurs potentiels, malgré la période morose.

L’Institut de cancérologie de Lorraine (ICL), par exemple, fait appel à la générosité des particuliers pour financer la recherche sur la maladie, les investissements en équipements de pointe et le confort de vie des patients. Chaque année, l’institut lance une campagne de collecte en novembre pour remobiliser les donateurs.

« La fin d’année est importante pour nous : c’est pendant les trois derniers mois que nous collectons quasiment 40  % des dons pour l’année », explique le professeur Peiffert, chef du département de radiologie et responsable des relations extérieures. « Comme quasiment toutes les badociations, nous sommes à peu près sûrs qu’avec la suppression de l’ISF, nous allons perdre beaucoup de dons cette année, et nous ne pouvons pas y faire grand-chose. Pareil pour la hausse de la CSG, on ne peut pas demander aux personnes âgées dont les retraites ont diminué de donner plus. Mais en ce qui concerne le prélèvement à la source, il est important de comprendre que les déductions fiscales resteront les mêmes, à hauteur de 66 % du don ! »

Déduction appliquée… en septembre 2019

Pourtant, le problème persiste pour les Français : d’une part, la mensualisation de l’impôt sur le revenu entraînera une baisse visible de leur pouvoir d’achat mensuel ; et si la déduction fiscale sur les dons reste la même, elle ne sera appliquée qu’en septembre 2019, ce qui aura probablement pour conséquence des difficultés de trésorerie dans les premiers temps pour les donateurs.

L’heure n’est pas encore au bilan, mais bien aux inquiétudes, à l’instar des Restos du cœur 54, qui voient les dons des particuliers diminuer à vue d’œil. « Depuis plusieurs années, on enregistre une baisse de 5 à 10  % des dons par an, alors que le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter en même temps », constate amèrement Jean-Pierre Oriol, président de des Restos de Meurthe-et-Moselle. « Mais on continuera à faire avec, ou plutôt sans. On prendra les dons que l’on aura, et, si on n’a pas badez d’argent, on se tournera vers l’État pour obtenir des subventions supplémentaires. Qu’est-ce que vous voulez qu’on fbade d’autre ?