Salarié et inventeur, une situation parfois délicate

Il a inventé une machine à nettoyer les rails. Son employeur fait le mort. L’occasion de rappeler les droits des inventeurs salariés. C’est le journal Le Parisien qui raconte cette histoire. Celle de Jean-Michel Lerussé.
Il est en guerre contre son ancien employeur, Keolis, qu’il a badigné devant le tribunal de grande instance de Paris. Il lui reproche de l’avoir spolié d’une invention qui a pourtant révolutionné la vie quotidienne des agents chargés du nettoyage des rails du métro de Rennes. Avant, Jean-Michel Lerussé et ses collègues nettoyaient les rails à la main, avec des balais-brosse et du savon, puis ils rinçaient au jet d’eau. Ils ne pouvaient faire que 100 mètres par nuit. Mais chez lui, Jean-Michel a mis au point successivement deux machines, en reproduisant les rails du métro.
Une rampe de pulvérisation automatique, avec des brosses motorisées et un radar.
Les équipes peuvent aujourd’hui nettoyer 900 mètres de rail sans effort. Selon l’avocat de l’inventeur, la société fait également 87% d’économie.

Sa société n’a jamais répondu à ses demandes. Pire, elle a divulgué son invention à des concurrents.On se trouve là devant un cas d’invention “hors mission attribuable”. C’est-à-dire que Jean-Michel Derussé, agent de nettoyage, n’avait pas pour vocation d’inventer une machine à nettoyer les rails. Cela n’entrait pas dans sa mission. Il n’était pas un ingénieur chargé par son entreprise de faire des recherches. Dans ce cas-là, l’invention appartient au salarié. L’employeur peut quand même en devenir propriétaire. Il a quatre mois pour le faire après que le salarié a déposé son invention à l’INPI, l’institut national de la propriété intellectuelle. Mais s’il le fait, il doit verser au salarié “un juste prix” dont ils ont convenu ensemble. C’est soit une somme forfaitaire, soit une somme proportionnelle au chiffre d’affaires. En aucun cas il peut faire comme si de rien n’était, et encore moins divulguer cette invention à l’extérieur.

Les juges donnent en moyenne entre 50 000 et 600 000 euros à des salariés inventeurs en guerre avec leur patron. Cela, c’est pour la justice. Mais quand un salarié a fait une invention dans le cadre de son travail et que l’entreprise refuse de le reconnaître, la Commission nationale des inventions des salariés, la Cnis, peut être saisie. C’est rapide, simple et gratuit, badure l’Inpi (L’Institut national de la propriété industrielle). Elle peut accorder jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros si l’invention a permis à l’entreprise de faire des affaires.