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Victorinox ouvre la voie à armasuisse pour enregistrer la marque "Swiss Military" en Amérique du Nord pour la parfumerie, selon les parties vendredi après-midi. Le règlement confirme également qu’armasuisse et d’autres organismes fédéraux ont le droit d’utiliser et de concéder sous licence les marques militaires suisses.
En retour, Victorinox recevra une licence exclusive à long terme lui permettant de commercialiser les produits de parfumerie Swiss Military de la Confédération auprès des États-Unis et du Canada, dans des conditions de concurrence normale. La comparaison crée une sécurité juridique pour l'avenir, selon le communiqué de presse conjoint des parties.
Litige sur l'utilisation en Amérique du Nord
Le fabricant de couteaux de poche et le gouvernement fédéral ont décidé d’utiliser la marque "Swiss Military" en Amérique du Nord. Le fabricant du célèbre couteau suisse "Swiss Army Knife" avait enregistré "Swiss Military" comme marque aux États-Unis.
Cela signifiait que le gouvernement fédéral n'était pas autorisé à conclure un contrat de licence mondial avec une autre société suisse, comme l'a rapporté DerBund.ch/Newsnet. Quelle compagnie c'était, n'était pas connue.
La Confédération se voit ainsi endommagée et poursuivie en justice pour un million de francs. Le procès a commencé mercredi devant le tribunal de commerce de Berne.
Mieux protéger les marques de l'armée
Armasuisse affirme que le parlement suisse a été chargé de mieux protéger les marques liées à l'armée. Il y a cinq ans, les conseillers fédéraux ont adopté une motion du Conseil des États de Schaffhouse, Thomas Minder.
En outre, la Confédération s'est fondée sur un arrêt du Tribunal administratif fédéral datant du début de l'année. En dernière instance, les juges ont déclaré que la marque "Swiss Military" devrait également être utilisée dans la catégorie des montres uniquement pour la Confédération.
Victorinox, quant à lui, estimait que la marque "Swiss Military" avait toujours appartenu à la société. Le gouvernement fédéral a également reconnu cela avec un contrat en 2004.
Les deux parties étaient prêtes à mener des négociations en vue d'un règlement devant le tribunal de commerce, ce qui s'est passé par la suite. (SDA)
Créé: le 19.10.2018, 11:16
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